Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service JAAM Planning et Pointage (le « Service ») et son abonnement. Le Service permet aux entreprises de gérer les plannings de leurs salariés et d'enregistrer les heures travaillées. En créant un compte, le client accepte ces conditions.

2. Compte et accès

Le Service est destiné aux entreprises, associations et indépendants. Le client désigne un administrateur responsable du compte, des salariés créés et des données saisies. Chaque société dispose d'un espace isolé ; les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.

3. Planning gratuit et option pointeuse

La création et la gestion des plannings, des salariés et des congés sont gratuites à vie, sans abonnement. Le client peut activer l'option pointeuse quand il le souhaite et bénéficier de 14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire. Seule cette option, pour enregistrer les heures réelles et utiliser une borne avec code PIN, nécessite ensuite un abonnement de 19 € TTC par mois et par société, sans coût par salarié ou appareil.

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, reconduit tacitement d'échéance en échéance jusqu'à sa résiliation. Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement. Un code de parrainage peut offrir un mois supplémentaire gratuit.

4. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis la gestion de son abonnement ; l'accès à la pointeuse reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. En l'absence d'abonnement actif après l'essai, seuls les nouveaux pointages et la validation de nouveaux appareils de pointage sont suspendus. Les données existantes restent consultables et peuvent être exportées. La création et la modification des plannings, des salariés et des congés restent gratuites et accessibles sans limite de durée.

5. Utilisation du Service

Le client est responsable de l'exactitude des données saisies (plannings, pointages, contrats) et de leur conformité au droit du travail applicable à son activité. Il s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites et à ne pas tenter d'accéder aux espaces d'autres sociétés.

6. Disponibilité et évolution

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Service et pouvons l'interrompre brièvement pour des opérations de maintenance. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les fonctionnalités spécifiques à une entreprise sont étudiées sur devis.

7. Responsabilité

Le Service est un outil d'aide à la gestion : il ne remplace ni les obligations légales de l'employeur, ni les conseils d'un expert-comptable ou d'un juriste. Jaam Digital ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme du Service.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, l'interface et les contenus du Service restent la propriété exclusive de Jaam Digital. Le client reste propriétaire de ses données et peut les exporter à tout moment.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Questions, résiliation, réclamation : contact@planning-pointage.com. Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.

← Retour à l'accueil